AVIS LÉGAUX
TERMES DE SERVICES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Bienvenue sur notre site Web. En continuant à naviguer et à utiliser ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes (« Conditions »). Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, régissent votre relation avec Webbec concernant ce site Web.
Les termes « Webbec», « nous » ou « notre » désignent le propriétaire de ce site Web. Les termes « vous » ou « votre » désignent l’utilisateur ou le visiteur de ce site Web.
Webbec s’engage à respecter la confidentialité de vos informations personnelles conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web.
CONDITIONS D’UTILISATION :
Ce site est proposé dans différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour une meilleure expérience utilisateur et un design plus agréable. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes tels qu’Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
Le contenu des pages de ce site Web est destiné à des fins d’information et d’utilisation générales uniquement. Il peut être modifié sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour de nos sites internet, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il vous incombe de vérifier l’exactitude des informations et de nous signaler toute modification que vous jugeriez nécessaire. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations et aux dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.
COOKIES :
Notre site web peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’affichage. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certains éléments de ce site peuvent ne pas fonctionner sans l’acceptation des cookies.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous gardons les données collectées pendant des périodes appropriées et sécurisons leur stockage. Elles sont principalement conservées dans nos bureaux et sur nos serveurs. Les données personnelles sont détruites une fois la période de conservation écoulée, sauf pour les données dépersonnalisées conservées à des fins statistiques.
LIENS HYPERTEXTES :
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources sur Internet. Nous ne contrôlons pas ces sites et ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu. Les risques liés à leur utilisation incombent à l’utilisateur.
Il est interdit de créer un lien hypertexte vers notre site sans notre autorisation expresse préalable. Pour toute demande de création de lien hypertexte, veuillez nous contacter par Courriel via le site. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser tout lien sans justification.
SERVICES FOURNIS :
Les activités et informations de notre société sont présentées sur notre site. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais celles-ci sont susceptibles de changer sans préavis.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
Les informations sur ce site sont fournies aussi précisément que possible, mais des inexactitudes ou omissions peuvent subsister. Tout contenu téléchargé se fait aux risques de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation de ce site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le contenu de ce site, y compris la conception et les éléments graphiques, nous appartient ou est utilisé sous licence. Toute reproduction ou redistribution est interdite sans autorisation préalable, sauf pour un usage éducatif en mentionnant la source.
Votre utilisation de ce site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou notre contenu. Toute utilisation non autorisée est interdite.
DONNÉES PERSONNELLES :
Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles pour naviguer sur notre site web. Cependant, pour certains services, vous devrez peut-être fournir certaines informations, que nous utiliserons uniquement à des fins internes et statistiques.
RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ :
Pour toute question ou commentaire concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la conformité via les coordonnées fournies sur le site.
INFORMATIONS LÉGALES :
Nom complet : Dany Gingras
Nom de compagnie : Webbec
Téléphone : 450-517-0595
Courriel : agence@webbec.ca
CONCEPTION WEB & HÉBERGEMENT :
Webbec Marketing
Adresse : 30A Rue Albert – Sorel-Tracy, Québec J3P 3V6 – Canada
Téléphone : +1450-517-0595
Site Web : www.webbec.ca
Conditions Générales de Service de Webbec
**1. Introduction**
En utilisant les services de Webbec, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service (“CGS”). Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la création, de la location et de l’achat de pages web.
**2. Description des Services**
Webbec propose des services de création et de location-achat de pages web personnalisées. À la fin de la période de location de 12 mois, la propriété de la page web est transférée au client, sous réserve du paiement intégral et ponctuel de toutes les mensualités.
**3. Modalités de Paiement**
– Les frais d’abonnement sont payés à l’avance et facturés tous les 30 jours (chacune de ces dates constituant une “Date de facturation”).
– Webbec génère automatiquement des factures de renouvellement au moins 15 jours avant la date d’expiration des services actifs.
– Le renouvellement de domaine n’est pas inclus et est facturé 25 $ par an.
– Webbec se réserve le droit d’augmenter les prix à tout moment avec un préavis écrit de trente (30) jours.
– Webbec soumettra la facture au client pour paiement. Le paiement est dû dès réception. Toute facture non payée dans les quinze (15) jours suivant la réception sera considérée comme en retard et entraînera des conséquences, y compris la suspension des services.
**4. Conséquences en Cas de Non-Paiement et Suspension du Domaine**
– **Après 15 jours de non-paiement** : Suspension du site web et redirection vers une page indiquant que le site est en pause.
– **Après 30 jours de non-paiement** : Retrait de la page web du serveur, avec conservation des fichiers pendant 60 jours.
– **Après 60 jours de non-paiement** : Résiliation du compte et suppression définitive des fichiers.
– **Réactivation** : Le client peut demander la réactivation en réglant les paiements en retard et un frais de réactivation de 50 $. La demande doit être faite avant la fin des 60 jours. La réactivation sera effectuée sous 3 jours ouvrables après réception du paiement.
Webbec ne peut être tenue responsable des conséquences de la suspension des services en raison du non-paiement. Il incombe au client de régulariser sa situation pour réactiver les services. Si le domaine n’est pas renouvelé à son expiration, il pourra être enregistré par d’autres parties, et Webbec n’assume aucune responsabilité en cas de perte du domaine.
**5. Conditions de Propriété**
– Webbec conserve la pleine propriété de la page web durant la période de location de 12 mois.
– Une fois tous les paiements effectués, la propriété de la page web (fichiers HTML, CSS, images, etc.) et du nom de domaine (si enregistré par Webbec) est transférée au client.
– La propriété ne sera pas transférée si la période de paiement n’est pas complétée.
**6. Maintenance et Mises à Jour**
– Les clients à jour dans leurs paiements bénéficient des mises à jour et améliorations fonctionnelles planifiées par Webbec et ses partenaires.
– Webbec détermine le moment des mises à jour planifiées.
– Tout travail supplémentaire au-delà des mises à jour planifiées devra être convenu par écrit et sera facturé au taux en vigueur, payable à réception de la facture.
– Après le transfert de propriété, la maintenance peut être achetée moyennant des frais supplémentaires.
**7. Politique de Non-Remboursement**
Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la situation.
**8. Limitation de Responsabilité**
Webbec n’est pas responsable :
– De la perte de données due à la négligence du client.
– Des interruptions de service causées par des fournisseurs d’hébergement tiers.
– De toute utilisation illégale de la page web par le client.
**9. Rétrofacturation Interdite**
Les rétrofacturations ne sont pas autorisées. En cas de problème avec un service ou une facturation, le client doit contacter Webbec à [info@webbec.ca](mailto:info@webbec.ca) pour toute réclamation.
**10. Résiliation**
Webbec se réserve le droit de résilier tout service en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions.
**11. Résolution des Litiges**
Tout litige sera résolu par médiation ou arbitrage à [Ville, Province]. En cas de désaccord persistant, les litiges seront traités par les tribunaux de [Juridiction].
**12. Dispositions Générales**
– Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord entre Webbec et le client.
– Toute modification des CGS doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
– Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.